I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : « SARL RS CAVISTE »
Siège social : 49, Grande rue BP 24 39600 ARBOIS
N° immatriculation RCS : 529519340
Représentant légal : Stéphane PLANCHE
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par « SARL RS CAVISTE» sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet « Les Jardins de St-Vincent.com ». Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
III. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€).
Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
La quantité minimum est fixée à 1 bouteille. Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes spécifié.
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Les produits momentanément indisponibles peuvent être réservés par email, afin de pouvoir éventuellement faire l’objet d’un réapprovisionnement en fonction des possibilités, notamment de la part de nos fournisseurs. Il se peut que certains produits ne soient plus disponibles, de ce fait la disponibilité de nos produits est fonction des stocks disponibles.
VI. FRAIS D’EXPÉDITION
Principes de calcul des frais de port :
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et du lieu de livraison. Ils intègrent les frais de port du service Colissimo de La Poste, ou éventuellement d’un transporteur privé pour les grandes quantités, ainsi que les frais d’emballage des bouteilles.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont soumis aux aléas du transport (problèmes climatiques, etc.…) indépendants de notre volonté. Sauf urgence, les vins ne seront pas expédiés en période estivale pour cause de chaleur. Toutefois si un client le désire la livraison pourra avoir lieu mais en aucun cas « SARL Les Jardins de St-Vincent » ne pourront être tenu responsable d’une altération des vins durant cette période. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement :
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « Les Jardins de St-Vincent » de la manière suivante :
- Soit par l’envoi d’un chèque
- Soit par virement bancaire
- Soit par VAD en nous communiquant votre numéro de carte bancaire par téléphone.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur :
Livraisons en Colissimo : 0 810 777 888
Et, dans tous les cas, en prévenant la société « SARL RS CAVISTE » par lettre recommandée adressée à son siège social (49, Grande Rue 39600 ARBOIS), ou par téléphone au 03.84.66.21.75 dans les trois (3) jours de la réception du colis.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit en application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Prise en charge des frais de retour « SARL RS CAVISTE » ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :
- La livraison s'avère non conforme à la commande.
- Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité).
Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 13, pour le choix du transporteur.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, « SARL RS CAVISTE » reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de « SARL RS CAVISTE », des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients :
SARL RS CAVISTE
BP 24
49, grande rue
39600 ARBOIS
Du jeudi au dimanche de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00
Tel. : 03.84.66.21.75
Mail: contact@lesjardinsdestvincent.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
XIV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
XV. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients au 03.84.66.21.75 ainsi que le site « Les Jardins de St-Vincent » sont à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients
SARL RS CAVISTE
49, grande rue
39600 ARBOIS
Du jeudi au dimanche de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00
Tel. : 03.84.66.21.75
Mail: contact@lesjardinsdestvincent.com
Site Internet : http://www.lesjardinsdestvincent.com
XVI. PAYS INTERDIT
L'envoi de vin est interdit dans les pays suivants : Afghanistan, Arabie Saoudite, Argentine, Bahreïn, Belarus, Bénin, Bolivie, Brésil, Brunei, Canada, Colombie, îles Cook, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Salvador, Emirats Arabes Unis, U.S.A, Guyana, Iran, Jamaïque, Koweït, Laos, Libéria, Libye, Lituanie, Maldives, Mali, Niger, Nigeria, Oman, Porto Rico, Qator, Samoa, Sénégal, Soudan, Taiwan, Tunisie, Ukraine (2 litres)
Dénomination : « SARL RS CAVISTE »
Siège social : 49, Grande rue BP 24 39600 ARBOIS
N° immatriculation RCS : 529519340
Représentant légal : Stéphane PLANCHE
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par « SARL RS CAVISTE» sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet « Les Jardins de St-Vincent.com ». Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
III. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€).
Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
La quantité minimum est fixée à 1 bouteille. Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes spécifié.
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Les produits momentanément indisponibles peuvent être réservés par email, afin de pouvoir éventuellement faire l’objet d’un réapprovisionnement en fonction des possibilités, notamment de la part de nos fournisseurs. Il se peut que certains produits ne soient plus disponibles, de ce fait la disponibilité de nos produits est fonction des stocks disponibles.
VI. FRAIS D’EXPÉDITION
Principes de calcul des frais de port :
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et du lieu de livraison. Ils intègrent les frais de port du service Colissimo de La Poste, ou éventuellement d’un transporteur privé pour les grandes quantités, ainsi que les frais d’emballage des bouteilles.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont soumis aux aléas du transport (problèmes climatiques, etc.…) indépendants de notre volonté. Sauf urgence, les vins ne seront pas expédiés en période estivale pour cause de chaleur. Toutefois si un client le désire la livraison pourra avoir lieu mais en aucun cas « SARL Les Jardins de St-Vincent » ne pourront être tenu responsable d’une altération des vins durant cette période. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement :
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « Les Jardins de St-Vincent » de la manière suivante :
- Soit par l’envoi d’un chèque
- Soit par virement bancaire
- Soit par VAD en nous communiquant votre numéro de carte bancaire par téléphone.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur :
Livraisons en Colissimo : 0 810 777 888
Et, dans tous les cas, en prévenant la société « SARL RS CAVISTE » par lettre recommandée adressée à son siège social (49, Grande Rue 39600 ARBOIS), ou par téléphone au 03.84.66.21.75 dans les trois (3) jours de la réception du colis.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit en application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Prise en charge des frais de retour « SARL RS CAVISTE » ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :
- La livraison s'avère non conforme à la commande.
- Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité).
Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 13, pour le choix du transporteur.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, « SARL RS CAVISTE » reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de « SARL RS CAVISTE », des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients :
SARL RS CAVISTE
BP 24
49, grande rue
39600 ARBOIS
Du jeudi au dimanche de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00
Tel. : 03.84.66.21.75
Mail: contact@lesjardinsdestvincent.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
XIV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
XV. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients au 03.84.66.21.75 ainsi que le site « Les Jardins de St-Vincent » sont à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients
SARL RS CAVISTE
49, grande rue
39600 ARBOIS
Du jeudi au dimanche de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00
Tel. : 03.84.66.21.75
Mail: contact@lesjardinsdestvincent.com
Site Internet : http://www.lesjardinsdestvincent.com
XVI. PAYS INTERDIT
L'envoi de vin est interdit dans les pays suivants : Afghanistan, Arabie Saoudite, Argentine, Bahreïn, Belarus, Bénin, Bolivie, Brésil, Brunei, Canada, Colombie, îles Cook, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Salvador, Emirats Arabes Unis, U.S.A, Guyana, Iran, Jamaïque, Koweït, Laos, Libéria, Libye, Lituanie, Maldives, Mali, Niger, Nigeria, Oman, Porto Rico, Qator, Samoa, Sénégal, Soudan, Taiwan, Tunisie, Ukraine (2 litres)